Intervention de Philippe Adnot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Organisme extraparlementaire — Désignation d'un membre

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot, rapporteur spécial pour l'enseignement supérieur :

Je remercie la commission de la culture de m'avoir invité à participer à cette table ronde et félicite le ministère d'avoir engagé cette mission. Les réactions de nos intervenants démontrent qu'elle est délicate.

Faire d'une augmentation de moyens le préalable à un rééquilibrage est une position intenable, à l'université comme dans toute autre collectivité publique. Elle revient à dire qu'en l'absence de crédit supplémentaire, nous devrions nous accommoder des inégalités ! Quand nous manquons de moyens, il nous faut être inventifs. De ce point de vue, l'introduction de la masse salariale dans le modèle d'allocation est importante. On peut discuter des méthodes et des proportions. Réaliser le rattrapage uniquement sur les crédits supplémentaires, comme vous le préconisez, serait antinomique avec la logique du système SYMPA, né ici dans les bureaux du Sénat d'un partenariat entre les commissions des finances et de la culture, et qui repose sur l'idée de comparaisons et de variations sur la base d'une appréciation de la qualité.

Pourquoi diable la création de communautés d'universités et établissements justifierait-elle des moyens supplémentaires ? Je ferai un parallèle avec l'intercommunalité : sa mise en place s'est accompagnée d'une augmentation des dépenses de fonctionnement des communes de 3 milliards d'euros. Cela n'aurait pas dû être le cas : l'intercommunalité ne présente d'intérêt que si elle dégage des économies. Dans l'hypothèse inverse, mieux vaut réaffecter les moyens à d'autres projets.

Nous avions relevé les contradictions en matière d'apprentissage. J'aimerais en revanche savoir si vous avez bénéficié de l'instauration du jour de carence ?

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