Intervention de Simone Bonnafous

Nous sommes en présence de choix politiques. Le sujet n'est pas tant celui de l'allocation de moyens que celui de l'équilibre économique de l'enseignement supérieur. Nous avons lancé une procédure d'élaboration de la stratégie nationale pour l'enseignement supérieur. Elle sera soumise à l'avis des parlementaires. Dans le cadre ainsi tracé, il est important de se poser aujourd'hui des questions de moyen et long termes et d'organiser un véritable débat.

Nous n'avons jamais défalqué les ressources propres des établissements de leur dotation. Comment répartir les mille emplois nouveaux par an entre convergence et politique de site ? Le ministère a choisi de les affecter à 65 % en faveur de la convergence et à 35 % pour la politique de site. L'objectif n'est pas de financer le fonctionnement de superstructures comme les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) ou les initiatives d'excellence (IDEX), mais d'accompagner la politique contractuelle. L'État apporte son soutien au moment de la négociation contractuelle, ce qui signifie que la politique de site est une politique contractuelle. Auparavant, le contrat allouait des moyens de financement sous forme de crédits et non d'emplois. C'est désormais l'inverse. Le bonus des précédents contrats - de l'ordre de 1 à 3 millions d'euros par établissement - a été intégré en base dans le financement des établissements et abonde les excédents pour certains établissements ou comble les déficits pour d'autres ; désormais la négociation contractuelle ne donne plus lieu au vote d'une ligne budgétaire dans le projet de loi de finances mais à un abondement sous forme d'emplois. Les contrats sont pensés au niveau du site. L'État demande aux établissements de définir le nombre d'emplois qu'ils souhaitent par politique regroupée. Nous abondons une politique regroupée, nous n'avons pas de religion en revanche sur le ou les établissements auxquels sont affectés ces emplois.

Si la convergence n'est pas totale au niveau des emplois, il y a d'autres facteurs d'inégalité que l'emploi entre les établissements, par exemple : la surface - nous avons des établissements qui disposent de 300 000 m2 à vendre quand Paris I est l'université la plus pauvrement dotée -, la région d'implantation... On peut aussi être sous-doté en emplois mais ne pas l'être en moyens. Au bout de deux années d'utilisation du modèle, les extrêmes n'ont pas bougé significativement. La donne a toutefois changé cette année car, dans l'abondement en emplois, nous avons tenu compte du modèle mais également, à hauteur de 30 % et sur suggestion de la CPU de la « pression à la licence », c'est-à-dire le pourcentage d'étudiants en licence. Nîmes y a gagné neuf emplois. La convergence progresse. On parle d'écarts de dotations dans un ensemble fermé, on reste donc sur du relatif.

Le modèle tient compte du coût des formations. Il est évident que le financement d'une formation d'ingénieur ne peut être identique à celui d'une formation en droit. Il reste des marges de progrès sur l'observation des coûts. Le coût de la recherche doit aussi être évalué correctement, en termes de logistique, d'immobilier, de fluides..., tout comme celui du LMD (licence-master-doctorat) : il convient d'examiner au-delà des disciplines ce que chaque établissement consacre à chaque niveau d'enseignement. Les 500 millions que représentent les 5 000 emplois sur cinq ans que nous avons évoqués sont à rapporter aux 14 milliards consacrés à l'enseignement supérieur chaque année. Les établissements déterminent leurs politiques avec tous leurs moyens, pas simplement avec le plus en emplois.