Intervention de Frédéric Forest

Les 95 millions d'euros d'exonération de droits d'inscription des boursiers ont été sortis du modèle. Nous souhaitons faire porter en quatre ans la dotation hors modèle au niveau des droits que devraient percevoir les établissements, c'est-à-dire au niveau de l'exonération réelle, pour la faire ensuite varier en fonction du nombre d'étudiants boursiers. Le chemin vers la compensation réelle est ouvert.

Le ministère a conduit des travaux précis pour identifier des effets propres, c'est-à-dire par exemple l'impact d'une variation du nombre d'étudiants. Cent étudiants supplémentaires en licence de science représentent 76 000 euros de plus, ce qui correspond à trois enseignants-chercheurs produisants en plus dans un laboratoire noté A. Ce travail, qui a été présenté au CNESER, se poursuivra afin de connaître à l'avance les effets du modèle.

Nous n'avons évidemment jamais défavorisé un établissement qui dispose de ressources propres. Le modèle SYMPA a servi ces cinq dernières années au rattrapage en modulant l'augmentation de moyens, de manière parfois importante. Certains établissements ont vu leur fonctionnement, sur les deux milliards du modèle, augmenter de 50 %, contre 5 % pour d'autres. En 2012, sur un rattrapage de douze millions d'euros, huit millions ont été réservés aux établissements les moins dotés. L'utilisation du modèle a contribué à une allocation plus équitable.