Intervention de Alain Chatillon

Commission des affaires économiques — Réunion du 11 septembre 2013 : 2ème réunion
Consommation — Suite de l'examen des amendements

Photo de Alain ChatillonAlain Chatillon :

Est-ce conforme à la réglementation communautaire ? Prenons garde de ne pas susciter le même problème qu'avec Mercedes, en empêchant les entreprises françaises de bénéficier de la loi communautaire. L'Europe est en train de finaliser sa réglementation sur les produits diététiques : ce n'est pas le moment d'interférer !

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