Intervention de Alain Fauconnier

Commission des affaires économiques — Réunion du 11 septembre 2013 : 2ème réunion
Consommation — Suite de l'examen des amendements

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Les amendements n°s 343 rectifié, 502 et 597 rectifié bis sur le « fait maison » sont satisfaits par l'amendement de la commission adopté en début de réunion.

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