Intervention de Alain Fauconnier

Commission des affaires économiques — Réunion du 11 septembre 2013 : 2ème réunion
Consommation — Suite de l'examen des amendements

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Avis défavorable aux autres amendements : ce sujet figurera dans la prochaine loi sur l'artisanat.

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