Intervention de Alain Fauconnier

Commission des affaires économiques — Réunion du 11 septembre 2013 : 2ème réunion
Consommation — Suite de l'examen des amendements

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Les amendements n°s243 rectifié et 421 rectifié sont satisfaits par le texte de la commission : avis défavorable.

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