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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 septembre 2013 : 2ème réunion
Consommation — Suite de l'examen des amendements
Alain Fauconnier, rapporteur :Nous avons déjà abordé la question des petites stations-service. Avis défavorable aux amendements identiques n° 346 rectifié et 554, même si le problème est réel.
