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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 septembre 2013 : 2ème réunion
Consommation — Suite de l'examen des amendements
Alain Fauconnier, rapporteur :Faut-il autoriser les fournisseurs d'énergie à informer leurs clients de modifications contractuelles par simple courrier électronique, même si ceux-ci n'en ont pas fait la demande ? Je ne le crois pas.
