Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Dubois
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 septembre 2013 : 2ème réunion
Consommation — Suite de l'examen des amendements
Daniel Dubois :Je demande simplement la suppression d'un régime exceptionnel : hors du secteur de l'énergie, les clients peuvent être informés par e-mail.
