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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 septembre 2013 : 2ème réunion
Consommation — Suite de l'examen des amendements, amendement 56
Alain Fauconnier, rapporteur :Même avis défavorable à l'amendement n° 56 rectifié, qui concerne la publicité relative au marché de l'or et des métaux précieux, et qui s'écarte de la directive de 2005, nous exposant ainsi à un contentieux.
