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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 septembre 2013 : 2ème réunion
Consommation — Suite de l'examen des amendements, amendement 409
Alain Fauconnier, rapporteur :Retrait de l'amendement n° 409 rectifié bis : ces consommateurs devront tôt ou tard basculer vers les offres de marché, et les délais prévus sont raisonnables.
