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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 septembre 2013 : 2ème réunion
Consommation — Suite de l'examen des amendements
Daniel Raoul, président :Je rappelle que l'article est issu des travaux conjoints d'Alain Fauconnier et Gérard Cornu sur l'optique. Le travail pluraliste du Parlement doit être respecté !
