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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 septembre 2013 : 2ème réunion
Consommation — Suite de l'examen des amendements, amendement 103
Alain Fauconnier, rapporteur :D'après l'article 17 quater, une ordonnance ne serait plus obligatoire pour obtenir des verres de contact, sauf la première fois. L'amendement n° 103 rectifié ter réintroduit cette obligation, et constitue donc un recul. Le Gouvernement y semble d'ailleurs opposé.
