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Intervention de Alain Fauconnier

Commission des affaires économiques — Réunion du 11 septembre 2013 : 2ème réunion
Consommation — Suite de l'examen des amendements, amendement 565

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° 565.

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