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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 septembre 2013 : 2ème réunion
Consommation — Suite de l'examen des amendements
Daniel Raoul, président :La rapporteure de la commission des finances propose de passer de cinq ans à sept ans. Cinq ans, c'est court. Mais réduire les délais, c'est également une façon de faire pression.
