Intervention de Alain Fauconnier

Commission des affaires économiques — Réunion du 11 septembre 2013 : 2ème réunion
Consommation — Suite de l'examen des amendements, amendement 653

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Le sous-amendement n° 653 me semble lourd à mettre en oeuvre. Demandons l'avis du gouvernement.

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