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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 septembre 2013 : 2ème réunion
Consommation — Suite de l'examen des amendements, amendement 149
Alain Fauconnier, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 149 rectifié bis : mieux vaut encadrer qu'interdire.
