Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 septembre 2013 : 2ème réunion
Consommation — Suite de l'examen des amendements
Daniel Raoul, président :Le texte de la commission prévoit déjà, dans l'article 18, qu'une offre de crédit amortissable doit être faite en alternative à une offre de crédit renouvelable.
