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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 septembre 2013 : 2ème réunion
Consommation — Suite de l'examen des amendements
Daniel Raoul, président :Ne tombons pas dans le domaine réglementaire. L'amendement serait recevable s'il en restait à une position de principe sur l'obligation d'informer, sans mentionner jusqu'aux numéros de téléphones interbancaires.
