Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 octobre 2013 : 1ère réunion
Communication de mm. philippe marini et marc massion dans le cadre de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne prévue à l'article 13 du tscg

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Ce type de conférence interparlementaire constitue pour moi un alibi démocratique. L'article 13 du TSCG va dans le bon sens, mais la zone euro doit être distinguée du reste de l'Union européenne. La spécificité de la zone euro doit être reconnue. Il s'agit d'un point essentiel que le Parlement européen refuse. Nous gagnerions à nous rapprocher de l'Allemagne pour définir ensemble les conditions d'application de l'article 13. Pour ma part, je plaide pour faire de cette Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'UE un conseil de surveillance de la zone euro, composé de représentants du Parlement européen et des Parlements nationaux.

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