Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dominati
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de m. philippe dominati rapporteur spécial sur la mission « direction de l'action du gouvernement » et sur le budget annexe « publications officielles et information administrative »
Philippe Dominati, rapporteur spécial :Pour l'instant, nous n'avons pas plus d'éléments. Je vous rappelle que la loi a été votée au mois d'octobre. C'est pourquoi, j'ai trouvé que la multiplication par 4,5 du budget de cette commission était surdimensionnée.
À l'issue de ce débat, la commission adopte l'amendement proposé par le rapporteur spécial et décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », ainsi modifiés, et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ».
