Intervention de Nathalie Goulet

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Convention n° 181 de l'organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Je m'interroge sur notre rôle dans le cas de conventions internationales - qui, certes, justifient par nature la compétence de la commission des affaires étrangères - portant sur des sujets tels que celui qui nous occupe pour l'heure. Comment notre travail s'articule-t-il avec celui de la commission des affaires sociales ?

Par ailleurs, je n'ai pas bien compris le sort qui a été fait, dans le cadre de l'O.I.T., au cas de mise à disposition de travailleurs pour remplacer les salariés d'une entreprise en grève - situation qui, en France, serait de nature à enfreindre le droit constitutionnel de grève.

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