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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 277
Daniel Raoul, président :On comprend alors que les copropriétés se dégradent.
L'amendement n° 277 est rejeté.
L'amendement rédactionnel n° 390 est adopté, ainsi que les amendements rédactionnels n° 392 et 393.
