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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 452
Claude Dilain, rapporteur :L'amendement de suppression n° 452 est de coordination avec l'amendement adopté à l'article 37.
L'amendement n° 452 est adopté.
L'article 39 est supprimé.
