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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 513
Marie-Noëlle Lienemann :Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? C'est bien la France !
L'amendement n° 513 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 515 est adopté.
L'article 46 sexies A (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
