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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 267
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Avis favorable au n° 267.
L'amendement n° 267 est adopté et devient un article additionnel.
