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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 548
Marie-Noëlle Lienemann :suivant ainsi l'exemple de la Cour des comptes. C'est une très bonne idée.
L'amendement n° 548 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 549 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 551.
L'article 48 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
