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Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 252
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Avis favorable aux amendements n°s 251 et 256, mais défavorable au n° 252.
Les amendements n°s 251 et 256 sont adoptés.
L'amendement n° 252 est retiré.
L'article 49 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
