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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 262
Marie-Noëlle Lienemann :Entendu.
L'amendement n° 262 rectifié est adopté et devient un article additionnel.
