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Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 138
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 138 qui propose une augmentation du taux de centralisation du livret A, ce qui n'est pas recommandé par le rapport de juillet 2013 de l'observatoire de l'épargne réglementée.
L'amendement n° 138 est rejeté.
L'amendement n° 562 rectifié encourage l'usufruit locatif social.
L'amendement n° 562 rectifié est adopté et devient un article additionnel.
