Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 540
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Les amendements n° 257 et n° 258 sont satisfaits par mon amendement n° 540, que nous examinerons tout à l'heure, après l'article 55 bis. Je demande leur retrait.
