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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 27
Marc Daunis :C'est exactement ces cas que l'amendement veut couvrir. L'intégration des chartes de parcs dans les Scots couvrira les risques de chevauchements de Scots ou de plans locaux d'urbanisme (PLU) intercommunaux avec les parcs.
L'amendement n° 27 est retiré.
L'amendement n° 95 est rejeté.
L'amendement rédactionnel n° 466 est adopté.
