Intervention de Claude Dilain

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 429

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

Très bien.

L'amendement n° 429 est adopté.

Les amendements n°s 181 rectifié, 467 et 192 deviennent sans objet.

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