Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 226
Daniel Raoul, président :Il faut que le périmètre soit pertinent.
L'amendement n° 226 est rejeté.
Les amendements n°s 228 rectifié, 145 et 184 rectifié sont rejetés.
