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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 439
Marc Daunis :Certaines communes au sein d'un parc ont un Scot, d'autres n'en ont pas...
L'amendement n° 439 est adopté.
L'amendement n° 185 rectifié est rejeté.
