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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 564
Daniel Raoul, président :Ce n'est pas le seul sujet où nous faisons figure de carabiniers...
L'amendement n° 564 est adopté.
Les amendements n°s 144 et 79 deviennent sans objet.
L'amendement n° 188 rectifié est rejeté.
