Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joël Labbé
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 68
Joël Labbé :L'amendement n° 68 vise à redéfinir l'échelle de définition des schémas de carrière, créés par la loi du 4 janvier 1993 pour améliorer l'approvisionnement en matériaux de construction, et à assurer leur prise en compte par les schémas de cohérence territoriale.
