Intervention de Claude Bérit-Débat

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

J'ai été alerté sur l'importance des amendements n° 468 et n° 470 mais il faudrait qu'ils soient présentés tout de même ! Je m'en remets à votre sagesse, grande et additionnée, mes chers collègues, pour vous suggérer de représenter ces amendements en séance publique. Je vous rappelle toutefois que la commission du développement durable a supprimé l'ensemble des amendements déposés par notre collègue Jean-Luc Fichet, à l'exception de ces deux amendements qu'elle a adopté à l'unanimité !

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