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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 469
Marie-Noëlle Lienemann :Je suis également d'avis que notre collègue représente ses amendements en séance !
Les amendements n°s 468 et 470 sont rejetés.
Par corrélation, l'amendement n° 469 déposé à l'article 58 est rejeté.
