Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Je suis étonné par l'objet de ce premier amendement car il vise la suppression de l'avis de la Chambre d'agriculture ! En tant qu'institution, la chambre d'agriculture n'est pas représentée : on demande l'avis de la commission départementale de consommation des espaces agricoles, à laquelle elle participe mais ce n'est pas celui de la chambre d'agriculture !

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