Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

En plus, théoriquement, les intérêts des propriétaires forestiers sont déjà représentés par les chambres d'agriculture. Cet ajout serait donc inutile !

Les amendements n°s 231 et 177 sont rejetés.

L'article 60 est adopté sans modification.

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