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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Si à l'intérieur d'un EPCI, les communes veulent y aller au minimum une fois tous les six ans, la situation est la même que maintenant ? Car il convient de ne pas toujours être sur la défensive !
