Intervention de Valérie Létard

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 472

Je préfère m'abstenir.

L'amendement n° 472 est adopté, les amendements n°s 38, 102, 148, 9, 42 et 227 deviennent sans objet.

L'article 63 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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