Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 473
Daniel Raoul, président :Sauf que ce n'est pas l'avis du maire qui prime, mais celui du conseil municipal ! J'en ai fait l'expérience !
L'amendement n° 473 est adopté.
L'amendement n° 225 est adopté. Les amendements n°s 149 et 150 sont rejetés.
