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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 234
Daniel Raoul, président :Acceptez-vous, mes chers collègues Dubois et Létard, que votre amendement n° 234 soit rectifié d'après les termes utilisés par l'amendement n° 443 présenté par notre rapporteur, puisque vos objectifs recoupent les siens ?
L'amendement n° 443 et l'amendement n° 234 ainsi rectifié sont adoptés.
Les amendements n°s 78 et 233 sont rejetés.
L'article 64 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
