Intervention de Marc Daunis

Un tel dispositif pose deux problèmes. D'une part, à quelle échelle ce document est-il établi ? En effet, dans ma commune, lorsqu'on a fait le PADD, on y a intégré les données du Scot, en fonction des retombées de la politique foncière agricole que nous avons conduite au niveau de l'agglomération. Insérer obligatoirement de telles données dans le PLU me paraît compliqué tandis qu'elles peuvent prendre tout leur sens dans le PADD. D'autre part, afin d'éviter de créer des « dispositifs gadgets » en insérant ces zones agricoles, il faut étudier le potentiel agraire des communes, pour mieux réserver des zones de maraichages qui permettent d'alimenter les circuits courts. Comment pouvez-vous évaluer la capacité de production alimentaire d'une commune comme la mienne, lorsque ses capacités de maraichage sont inexistantes ? Car la terre et son potentiel sont des données importantes ! Le risque de l'amendement que vous proposez, mon cher collègue, c'est d'imposer une norme à toutes les communes, sans évaluation de leur potentiel agraire ! Faisons plutôt confiance aux maires sur cette question et impulsons, dans le PADD, cette préoccupation sur le foncier agricole !