Intervention de Claude Bérit-Débat

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

L'idée de cet amendement est bonne ! Il convient cependant d'en proposer une nouvelle rédaction.

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