Intervention de Valérie Létard

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 111

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

En effet, l'amendement n° 111 partage cette même finalité de ne pas opposer EPF local et EPF d'État.

L'amendement n° 1 est adopté avec modification et l'amendement n° 111 devient sans objet.

L'amendement n° 2 est rejeté.

L'article 68 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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