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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 156
Marie-Noëlle Lienemann :Le terme de spéculation n'a pas de fondement juridique.
L'amendement n° 156 est rejeté.
L'amendement n° 116 rejeté.
L'amendement n° 566 de cohérence est adopté et les amendements n°s 83 et n° 105 deviennent sans objet.
